La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté un projet de loi intitulé « USA Freedom » pour mettre fin à la collecte par l’agence de la sécurité nationale, la NSA (National Security Agency) des dossiers téléphoniques des Américains.
Le projet de loi, intitulé « USA Freedom », soit la « Loi sur la liberté des Etats-Unis », est le premier projet de réforme de la NSA suite aux révélations de l'ancien contractuel de l’agence, Edward Snowden, qui a suscité un tollé international en révélant l’ampleur de l’espionnage auquel se livrait son pays.
Le projet de loi empêcherait la NSA de recueillir en continu des données sur les appels effectués par les Américains et les stocker pendant au moins cinq ans. La NSA pourrait seulement demander certains dossiers aux compagnies de téléphone dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme. Il lui faudrait également obtenir une ordonnance auprès du tribunal dédié aux écoutes, la « Foreign Intelligence Surveillance Court » (Fisc), sur la base d'un soupçon « raisonnable ».
Le Président Barack Obama soutient le projet de réforme de la NSA, mais les défenseurs des droits civiques et certaines sociétés de haute technologie lui ont retiré leur aval. Ils estiment que le projet de loi initial a été « éviscéré » pour obtenir le soutien de certains parlementaires.
La mesure sera débattue dans les semaines à venir au Sénat où il est probable qu’elle suscitera à nouveau des débats houleux.
Le projet de loi, intitulé « USA Freedom », soit la « Loi sur la liberté des Etats-Unis », est le premier projet de réforme de la NSA suite aux révélations de l'ancien contractuel de l’agence, Edward Snowden, qui a suscité un tollé international en révélant l’ampleur de l’espionnage auquel se livrait son pays.
Le projet de loi empêcherait la NSA de recueillir en continu des données sur les appels effectués par les Américains et les stocker pendant au moins cinq ans. La NSA pourrait seulement demander certains dossiers aux compagnies de téléphone dans le cadre d’enquêtes sur le terrorisme. Il lui faudrait également obtenir une ordonnance auprès du tribunal dédié aux écoutes, la « Foreign Intelligence Surveillance Court » (Fisc), sur la base d'un soupçon « raisonnable ».
Le Président Barack Obama soutient le projet de réforme de la NSA, mais les défenseurs des droits civiques et certaines sociétés de haute technologie lui ont retiré leur aval. Ils estiment que le projet de loi initial a été « éviscéré » pour obtenir le soutien de certains parlementaires.
La mesure sera débattue dans les semaines à venir au Sénat où il est probable qu’elle suscitera à nouveau des débats houleux.